Conditions d'accès au marché pour être actionnaires à la Sa Cadran Boischaut-Marché
Vendeurs
- Frais de marché :
- Bovins : un forfait de 10 € sera appliqué pour tout bovin vendu entre 150 € et 770 €. En dehors de ces valeurs, les frais de marché sont de 1.30 % (taux inchangé depuis 1999)
- Ovins : 1.30 %
- Capital social : 0,25 % *(dans la limite de 762,25 euros)
- Assurance :
- 0,30 euro par bovin
- 0,03 euro par ovin
Acheteurs
- Frais de marché : 0,80 % (bovins/ovins)
- Capital social : 0,05% *(dans la limite de 762,25 euros)
- Garantie bancaire nécessaire
- Assurance :
- 0,30 euro par bovin ()
- 0,03 euro par ovin
du montant HT des transactions
Chaque vendeur et acheteur doit s’acquitter d’une part sociale de 76,22 euros pour devenir sociétaire.
